Politiques de confidentialité

1) Introduction et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage du site, des applications, des outils et fonctionnalités de FlexProprio (collectivement, la « Plateforme »).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas la Plateforme.

Documents connexes. L’utilisation de la Plateforme implique aussi l’acceptation de :

• la Politique de confidentialité (protection des renseignements personnels, témoins/cookies) ; 
• toute politique d’utilisation acceptable et politique PI (droits d’auteur / marques) publiée sur la Plateforme ; 
• les conditions partenaires applicables si vous intervenez comme professionnel/collaborateur. 

2) Ce qu’est FlexProprio (portée des services)

FlexProprio est un guide d’inspiration et de mise en relation autour de l’immobilier (conseils éditoriaux saisonniers, contenus, répertoires/présentations de partenaires, prise de contact). La Plateforme n’est pas un cabinet de conseils juridiques, techniques ou financiers et ne fournit pas de diagnostics professionnels.
Certaines fonctionnalités peuvent offrir des outils numériques (y compris des fonctionnalités assistées par IA) visant à informer et faciliter vos démarches. Ces outils ne remplacent pas le jugement d’un professionnel qualifié ni vos propres vérifications.

3) Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte, crée un compte ou interagit avec la Plateforme. 
• Professionnel/Partenaire : toute personne ou entité qui présente ses services sur la Plateforme ou collabore avec FlexProprio. 
• Contenu utilisateur : tout contenu (texte, photo, vidéo, avis, message, projet, document, etc.) transmis, publié ou téléversé par un Utilisateur. 
• Services : l’ensemble des fonctionnalités offertes par FlexProprio (consultation de contenus, outils, formulaires de contact, espaces partenaires, etc.). 

4) Admissibilité, compte et sécurité

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus ou majeures selon la loi applicable. Certaines fonctionnalités exigent la création d’un compte ; vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les mettre à jour et à protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité faite via votre compte.

Suspension/Résiliation. FlexProprio peut, à sa discrétion raisonnable, suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des Conditions, de risque avéré (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite), ou pour motifs opérationnels. L’Utilisateur peut fermer son compte via les paramètres (lorsque disponible) ou en nous écrivant.

5) Contenu utilisateur – licence, responsabilités et modération

Vos droits restent les vôtres. Vous conservez la propriété intellectuelle de votre Contenu utilisateur. En publiant sur la Plateforme, vous accordez à FlexProprio une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevance, pouvant être sous-licenciée, pour héberger, reproduire, adapter, traduire, publier, afficher et distribuer ce contenu, uniquement aux fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de la Plateforme et de ses Services, pour la durée légale des droits associés. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez aux oppositions fondées sur le droit moral lorsque cela est nécessaire pour ces fins limitées.

Vos garanties. Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu utilisateur (y compris les personnes identifiables, les lieux et les œuvres protégées) et garantissez qu’il ne viole pas les droits d’autrui, la loi ou les politiques applicables (diffamation, contenu haineux/violent/sexuel illicite, atteinte à la vie privée, contrefaçon, etc.). Vous demeurez seul responsable de votre Contenu utilisateur.

Modération. FlexProprio peut, sans y être tenu, examiner, refuser, déréférencer ou retirer tout contenu qui semble contrevenir aux Conditions, à la loi ou aux politiques, ou qui pose un risque pour les Utilisateurs ou la Plateforme. La modération peut combiner des revues humaines et des détections automatisées.

 

6) Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (intrusion, scraping massif, rétro-ingénierie non autorisée, surcharge) ; 
• ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, violents ou portant atteinte à des droits ; 
• ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ; 
• ne pas exploiter la Plateforme pour solliciter, promouvoir ou vendre d’une manière contraire à la loi ou aux politiques applicables. 

7) Professionnels, partenaires et relations avec des tiers

La Plateforme peut présenter des profils, vitrines, contenus ou offres émanant de tiers. FlexProprio ne recommande ni ne garantit aucun tiers et ne contrôle pas la véracité ou la qualité des services qu’ils fournissent.
Toute relation contractuelle pour des travaux, services, produits ou conseils se forme directement entre vous et le tiers concerné. Vous convenez que FlexProprio n’est pas partie à ces contrats et ne saurait être tenue responsable des conseils, actes, omissions, tarifs, délais, disponibilités, exécutions ou résultats de tiers.

8) Outils et fonctionnalités assistés par IA

Certaines fonctions peuvent utiliser des modèles d’intelligence artificielle pour générer des textes, classements, synthèses ou suggestions. Ces résultats sont indicatifs et peuvent comporter des inexactitudes. Ils ne constituent ni avis professionnel, ni promesse de résultat. Vous demeurez responsable de vérifier l’information et, au besoin, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

9) Propriété intellectuelle de FlexProprio

La Plateforme, ses textes, mises en page, marques, logos, interfaces, bases de données, codes, visuels et tous éléments originaux sont protégés par le droit applicable et demeurent la propriété exclusive de FlexProprio ou de ses concédants.
Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez copier, modifier, traduire, vendre, louer, publier, exploiter, extraire massivement des données, ni créer des œuvres dérivées de ces éléments. Vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de pages pour un usage personnel et non commercial, en conservant les mentions de propriété.

Tous les contenus, marques et logos, y compris FlexProprio™ et Guide Saison par Saison™, sont protégés par la législation applicable. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite. 

10) Avis sur la protection de la vie privée

La Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels, ainsi que vos choix (cookies, communications, accès/correction, etc.). Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

11) Avertissements, garanties et limites de responsabilité

La Plateforme et les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, FlexProprio n’accorde aucune garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, exactitude, disponibilité sans erreur).
Dans la mesure permise par la loi, FlexProprio et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants ne sauraient être responsables envers vous de dommages indirects, particuliers, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de pertes de profits, de revenus, de données ou d’achalandage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou liés à des tiers.
Sous réserve des lois d’ordre public applicables, la responsabilité totale de FlexProprio envers vous pour tout dommage lié aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 CAD ou le montant total que vous avez payé à FlexProprio pour l’accès aux Services concernés au cours des six (6) derniers mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

12) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et tenir quittes FlexProprio et ses représentants de toute réclamation, perte, dommage, coût et frais (y compris honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre Contenu utilisateur ; (b) votre violation des présentes Conditions, des politiques ou de la loi ; (c) vos interactions avec des tiers via la Plateforme.

13) Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables dans cette province, à l’exclusion de toute règle sur les conflits de lois.
Les parties conviennent de tenter d’abord un règlement amiable (échange écrit et discussion de bonne foi). À défaut d’entente dans un délai raisonnable (30 jours), tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec), auxquels les parties attribuent compétence exclusive, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

14) Modifications

FlexProprio peut modifier les présentes Conditions pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de changement significatif, un avis sera publié sur la Plateforme (ou envoyé par courriel si pertinent) avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après la prise d’effet vaut acceptation des Conditions révisées. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

15) Communications

En créant un compte ou en nous transmettant vos coordonnées, vous acceptez que FlexProprio puisse vous envoyer des communications liées au service (sécurité, fonctionnement, mises à jour). Vous pouvez gérer vos préférences promotionnelles (désabonnement aux infolettres, etc.) selon les mécanismes prévus par la Plateforme ou la Politique de confidentialité.

16) Divers

• Intégralité. Ces Conditions, avec les politiques intégrées par renvoi, constituent l’accord complet entre vous et FlexProprio quant à l’usage de la Plateforme. 
• Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement en vigueur. 
• Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans consentement écrit de FlexProprio ; FlexProprio peut céder les siens dans le cadre d’une réorganisation, fusion, vente d’actifs, etc. 
• Langue. La version française prévaut ; des traductions peuvent être offertes à titre informatif. 
• Absence de renonciation. Le fait pour FlexProprio de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. 

17) Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions ou pour exercer vos droits :
FlexProprio – Service juridique
info@flexproprio.com • 4388 Saint-Denis, suite 200, H2J 2L1, flexproprio.com